CODE D'ÉTHIQUE
Objectifs
Le présent code d’éthique vise à éclairer le jugement, les valeurs et les comportements que doivent adopter les employés et dirigeants de la fondation dans toutes les activités liées à l’exercice de leurs fonctions respectives. En adoptant ces valeurs et en se comportant selon les attentes, les employés et dirigeants de la fondation renforcent la culture éthique et contribuent à maintenir la confiance des donateurs en l’intégrité de l’organisation.
Le conseil d’administration doit s’assurer de faire respecter ces règles et appliquer les mesures nécessaires en cas de manquement par ses employés ou par les membres du conseil d’administration.
Énoncés des valeurs
1.Respect des personnes
Les administrateurs et les employés de la fondation respectent la dignité humaine et reconnaissent la valeur de chaque personne en adoptant les comportements suivants :
- Ils traitent chaque personne avec respect et équité;
- Ils favorisent l’établissement et le maintien de milieux de travail sûrs et sains, exempts de harcèlement et de discrimination.
- Ils travaillent ensemble dans un esprit d’ouverture, d’honnêteté et de transparence qui favorise l’engagement, la collaboration et la communication respectueuse.
2.Intégrité
Ce principe vise à susciter l’engagement des administrateurs et des employés de la fondation à :
- Prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et résoudre tout conflit d’intérêts réel, apparent ou potentiel entre leurs responsabilités officielles et leurs affaires personnelles.
- Agir avec honnêteté, intégrité et transparence.
- Sauvegarder l’indépendance de la fondation à l’égard de toute influence.
- Préserver le caractère confidentiel des informations des donateurs et autres renseignements confidentiels inhérents à ses fonctions.
- Respecter l’encadrement juridique et les politiques régissant la fondation.
- Éviter de porter préjudice aux intérêts, à l’image ou à la réputation de la fondation en toute situation.
- Exercer un devoir de réserve dans l’émission de ses opinions.
3.L’intendance
Les administrateurs et employés de la fondation utilisent les ressources de façon responsable.
- Ils veillent à l’utilisation efficace et efficiente des fonds, des biens et des ressources dont ils ont la responsabilité.
- Ils tiennent compte des répercussions à court et à long terme de leurs actions sur les personnes et sur l’environnement.
- Ils acquièrent, conservent et mettent en commun les connaissances et l’information.
4.L’excellence
Les administrateurs et employés de la fondation font preuve d’excellence professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions.
- Ils exercent leurs fonctions avec soin au meilleur de leur compétence de façon efficiente et efficace.
- Ils améliorent continuellement la qualité du travail qu’ils fournissent.
- Ils privilégient un environnement de travail qui favorise l’esprit d’équipe et l’acquisition du savoir.
Comité d’éthique du conseil
1.Mandat
Les membres du comité d’éthique doivent analyser les plaintes déposées par les administrateurs ou les membres de la fondation à partir des documents et des témoignages disponibles et statuer sur le bien-fondé de la plainte.
2.Composition
Le comité d’éthique doit être composé d’un président ou d’une présidente et de deux autres membres choisis par le conseil d’administration annuellement.
3.Règles de fonctionnement
- Les demandes d’intervention doivent être acheminées par écrit aux membres du Comité d’éthique.
- Le comité avise par écrit la personne concernée par la plainte, ainsi que la secrétaire du conseil d’administration de la fondation.
- Après analyse, le comité recommande par écrit au conseil d’administration la sanction qu’il estime appropriée dans les circonstances. Le rapport est également transmis à la personne concernée.
- Les propositions faisant suite à une recommandation du Comité d’éthique et qui implique un membre du conseil d’administration doivent être votées au scrutin secret.
Dispositions finales
Lors de l’entrée en fonction, le membre du conseil d’administration atteste dans la forme prescrite à l’Annexe 1, avoir pris connaissance du présent Code, et se déclare lié par ses dispositions.
Le code entre en vigueur le jour de son adoption et n’a aucun effet rétroactif.
Version approuvée par le conseil d’administration le 4 février 2014.
